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Un conducteur verbalisé pour avoir payé trop vite un PV

      
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nikos
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# Un conducteur verbalisé pour avoir payé trop vite un PV - Posté le Mer 11 Oct 2017 - 0:05




Un conducteur verbalisé pour avoir payé trop vite un PV





Un chef d'entreprise lorrain a été la victime d'une nouvelle réglementation sur les excès de vitesse commis avec un véhicule de société.

Fin août, alors qu'il se rend à un rendez-vous professionnel avec sa moto, un chef d'entreprise lorrain est flashé pour avoir dépassé la limitation de vitesse sur l'A31. Quelques jours plus tard, il reçoit son PV. Un point en moins et une amende de 45 euros qu'il paye dans la foulée sur internet. L'Est Républicain explique qu'à cet instant, l'homme s'aperçoit qu'une ligne l'avertit que, concernant les véhicules de société, un chef d'entreprise doit d'abord dénoncer le salarié qui conduisait, avant de payer l'amende.

450 euros d'amende pour "non-dénonciation". Imposée par une nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er janvier, la réglementation stipule que même si le patron est aussi l'employé, il doit également se dénoncer avant de payer. Une fois que le chef d'entreprise s'est rendu compte de son erreur, il a tenté de joindre l'organisme basé à Rennes, chargé de gérer l'ensemble des radars automatiques de l'Hexagone. "On m'a dit qu'il n'était plus possible d'annuler mon paiement [...] et que j'allais recevoir un nouveau PV", raconte-t-il à L'Est Républicain. Le fait que l'amende ait été payée avec sa carte bancaire personnelle ne change rien : il doit s'acquitter de 450 euros d'amende pour "non-dénonciation".

Un député s'est saisi de la question. Selon le quotidien régional, d'autres chefs d'entreprise ont vécu la même mésaventure. Un député Nouvelle Gauche de Mayenne, Guillaume Garot, a d'ailleurs interpellé le ministre de l'Intérieur sur le sujet, via une question écrite sur le "manque de clarté" des formulaires de PV pour les véhicules de société.















Spoiler:
 
Waha


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